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SOCIAL
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le 25 mai 2018, s’impose à toute entreprise qui collecte ou traite des données personnelles pour son compte ou pour celui d’un tiers.(...)

FISCAL
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.(...)

JURIDIQUE
Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
Le propriétaire qui souhaite reprendre les terres qu’il loue à un exploitant agricole doit lui délivrer un congé 18 mois au moins avant la fin du bail.(...)





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