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  A la une...

SOCIAL
Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs
Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les exploitants agricoles dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Mutualité sociale agricole (MSA) a instauré des délais de paiement pour les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés et pour les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants.(...)

FISCAL
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national. De telle sorte que de nombreux salariés se retrouvent confinés à leur domicile. Et que beaucoup d’entreprises subissent une baisse d’activité, en particulier dans certains secteurs. Récemment, de nouvelles mesures ont été prises en matière fiscale pour aider les entreprises (...)

JURIDIQUE
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial n’est pas, en principe, tenu d’assurer la bonne commercialité du centre. Il n’est tenu de n’assurer que l’entretien du local commercial qu’il a donné à bail. Sauf lorsqu’il est également propriétaire du centre. Dans ce cas, il est tenu d’entretenir les parties communes du centre puisqu’elles constituent des accessoires nécessaires au local loué.(...)





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