SOCIAL Les jours fériés de l'été Pendant l'été, deux jours sont fériés : le 14 juillet (Fête nationale) et le 15 août (Assomption). Ces jours constituent des jours fériés dits « ordinaires ».(...)

FISCAL CVAE : comment calculer son chiffre d'affaires et sa valeur ajoutée ? Instaurée depuis le 1er janvier 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année. La CVAE s’obtient en appliquant à cette valeur ajoutée un taux qui varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’administration (...)

JURIDIQUE L'activité de la Cnil en 2009 L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures