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Audit et Expertise Comptable
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SOCIAL
Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)
FISCAL
Particuliers : un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales !
Historiquement, le service des impôts en charge des impôts des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son encaissement.(...)
JURIDIQUE
Réforme du crédit à la consommation
Publiée le 1er juillet dernier, la loi portant réforme du crédit à la consommation a pour principaux objectifs d’assurer une meilleure protection des emprunteurs et de lutter contre le surendettement des particuliers. Voici un bref aperçu des principales dispositions de la loi.(...)
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Taux du livret A au 1er août 2010
1,75 %
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