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SOCIAL
Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

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Création d'une entreprise par un ancien salarié
Il arrive fréquemment qu’un salarié décide de créer sa propre entreprise dans le même domaine d’activité que celui de son ancien employeur. Si la création d’une entreprise nouvelle peut, sous conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, tel n’est pas le cas d’une reprise d’activité préexistante. Et si l’administration fiscale considère qu’il y a reprise et non pas création d’activité, elle remet (...)

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Paiement en espèces : publication de nouveaux plafonds
Depuis le 19 juin dernier, le paiement en espèces n’est pas autorisé pour les dettes supérieures à : - 3 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal en France ; - 3 000 € pour les professionnels ; - 15 000 € pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent (...)

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