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Audit et Expertise Comptable
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SOCIAL
Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?
Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés. Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas, aux employeurs notamment de : - prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger (...)

FISCAL
CVAE : comment calculer son chiffre d'affaires et sa valeur ajoutée ?
Instaurée depuis le 1er janvier 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année. La CVAE s’obtient en appliquant à cette valeur ajoutée un taux qui varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’administration (...)

JURIDIQUE
Paiement en espèces : publication de nouveaux plafonds
Depuis le 19 juin dernier, le paiement en espèces n’est pas autorisé pour les dettes supérieures à : - 3 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal en France ; - 3 000 € pour les professionnels ; - 15 000 € pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent (...)

CHIFFRES CLÉS
Plafond de la Sécurité Sociale 2010
Plafond annuel : 34 620 €
Brut mensuel : 2 885 €
Brut horaire (1) : 22 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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