SOCIAL Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a créé un nouveau dispositif temporaire de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) des salariés. Avec ce système, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Des avantages sociaux et fiscaux étant (...)

FISCAL Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré. Ainsi, les nouveaux produits des contrats d’assurance-vie soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), dont le taux global est actuellement fixé à 12,1 %, seront (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour les artisans ! À compter du 1er avril 2010, tout chef d’entreprise qui créera une activité artisanale, l’exercera à titre principal et bénéficiera du régime micro-social devra obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers. Précision seront en particulier concernés par cette obligation d’immatriculation les auto-entrepreneurs qui, jusqu’alors, en étaient dispensés. Dans (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %