SOCIAL Bientôt une nouvelle aide à l'embauche des seniors ? En annonçant la non-reconduction de l’aide à l’embauche TPE, les pouvoirs publics avaient évoqué la possible création d’une nouvelle aide à l’embauche ciblée sur les seniors.(...)

FISCAL Un dégrèvement d'impôt peut être taxé ! Par mesure de neutralité, lorsqu’une entreprise a déduit de son résultat un impôt et qu’elle en obtient ultérieurement le dégrèvement, elle doit inclure le montant dégrevé dans son résultat imposable. Mais à quelle date l’entreprise doit-elle imposer ce dégrèvement d’impôt ?(...)

JURIDIQUE Vol de marchandises vendues avec réserve de propriété En principe, l’acquéreur d’un bien en devient propriétaire dès la conclusion de la vente. Toutefois, lorsque le contrat de vente (ou le bon de commande, les conditions générales de vente ou encore la facture) contient une clause dite « de réserve de propriété », le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce que l’acheteur ait payé l’intégralité (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 1er trimestre 2010 : 101,36 Évolution sur 1 an : -1,33 %